En vigueur au 01/01/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et prestations de services conclues par la société FLYTOP SAS auprès d'acheteurs professionnels ou non professionnels désirant acquérir les services proposés.
La société FLYTOP propose les services suivants :
Toute prestation donne lieu à l'établissement préalable d'un devis gratuit. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'Opérateur du devis accepté et signé, accompagné des éventuels acomptes demandés.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis accepté. Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur.
Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est exigible comme suit : 30% à la commande, le solde à la livraison des livrables.
FLYTOP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution de la mission (obligation de moyens). La société certifie être en règle avec la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) et disposer des assurances professionnelles requises.
Les prestations par drone sont dépendantes des conditions météorologiques. FLYTOP se réserve le droit de reporter la mission si la sécurité du vol est compromise (pluie, vent fort, etc.). Ce report ne peut donner lieu à aucune indemnité.
Sauf accord spécifique de cession de droits, FLYTOP conserve la propriété intellectuelle des images brutes. Le client dispose d'un droit d'exploitation sur les livrables finaux dans le cadre défini par le devis.
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de MELUN seront seuls compétents.
